Mentions légales
Informations légales relatives au site www.mbsklima.net, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site www.mbsklima.net est édité par la société MBS KLIMA, dont les caractéristiques sont les suivantes.
| Dénomination sociale | MBS KLIMA |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 euros |
| Siège social | 40 rue Damrémont, 75018 Paris, France |
| SIREN | 944 710 847 |
| SIRET du siège | 944 710 847 00012 |
| RCS | 944 710 847 RCS Paris |
| TVA intracommunautaire | FR36 944 710 847 |
| Code APE | 43.22B, travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation |
| Téléphone | +33 6 46 17 77 56 |
| Adresse e-mail | contact@mbsklima.net |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Salim Moindjie, directeur général de MBS KLIMA. Il peut être joint à l'adresse contact@mbsklima.net ou par courrier au siège social.
3. Hébergement
Le site est hébergé par [À COMPLÉTER : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur].
4. Activité réglementée, qualifications et assurances
MBS KLIMA exerce une activité d'installation, d'entretien et de dépannage de climatisations et de pompes à chaleur. Cette activité est soumise à des obligations réglementaires, dont les références sont les suivantes.
- Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes (articles R. 543-99 et suivants du code de l'environnement) : numéro [À COMPLÉTER : numéro de l'attestation de capacité et organisme].
- Qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) : numéro [À COMPLÉTER : numéro de qualification RGE et organisme].
- Qualification QualiPAC : numéro [À COMPLÉTER : numéro de qualification QualiPAC].
- Assurance responsabilité civile professionnelle et assurance décennale (articles L. 241-1 et suivants du code des assurances) souscrites auprès de [À COMPLÉTER : nom et adresse de l'assureur, numéro de police]. La couverture géographique de ces garanties est la France métropolitaine.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logo, structure, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété de MBS KLIMA ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MBS KLIMA, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La consultation du site n'emporte aucune cession de droits.
6. Crédits
- Conception et réalisation du site : [À COMPLÉTER : nom du concepteur du site].
- Icônes : Font Awesome, sous licence Font Awesome Free (CC BY 4.0, SIL OFL 1.1 et MIT).
- Polices de caractères : Rubik et Rajdhani, fournies par Google Fonts sous licence SIL Open Font License.
- Photographies : MBS KLIMA, sauf mention contraire.
7. Limitation de responsabilité
MBS KLIMA s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Les informations publiées ont toutefois un caractère général et ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé. Seul un devis écrit, établi après visite ou étude du projet, engage MBS KLIMA.
MBS KLIMA ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. MBS KLIMA n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Données personnelles
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et médiation de la consommation
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Le médiateur désigné par MBS KLIMA est [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation]. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de MBS KLIMA par une réclamation écrite.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.